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Législation abri de piscine, tout ce qu’il faut savoir !

Comprendre les Règles d'Urbanisme pour l'Installation d'un Abri de Piscine

L’installation d’un abri de piscine peut transformer votre espace extérieur en un lieu de détente fonctionnel et esthétique, tout en apportant sécurité et confort. Cependant, il est essentiel de connaître les règlementations des abris de piscine spécifiques pour éviter les démarches administratives imprévues et respecter la législation en vigueur.

Selon la hauteur et le type d’abri choisi, les réglementations peuvent varier. Dans cet article, nous aborderons les conditions légales et administratives nécessaires pour l’installation d’abri de piscine. Nous apporterons un éclairage particulier sur les abris hauts et les abris adossés.

Pourquoi les Abris de Piscine sont-ils réglementés ?

Les abris de piscine sont soumis à des régulations spécifiques en France, car ils modifient l’apparence extérieure d’un bâtiment ou d’un jardin et peuvent avoir un impact sur le voisinage. En effet, en fonction de leur taille, de leur hauteur et de leur structure, les abris de piscine sont considérés comme des constructions neuves ou des modifications de construction et sont donc soumis aux règles d’urbanisme définies dans les codes de l’urbanisme.

Dans certains cas, les abris de piscine peuvent également influencer l’aspect de la surface de plancher de la propriété, ce qui doit être pris en compte lors de l’instruction des demandes.

Quand un Permis de Construire ou une Autorisation de Travaux est-il Nécessaire ?

La réglementation française impose des formalités spécifiques pour l’installation d’un abri de piscine en fonction de sa hauteur, de sa surface de plancher et de sa proximité avec la maison.

Les Abris Bas et les Abris de Petite Hauteur (moins de 1,80 m)

Les abris de piscine d’une hauteur inférieure à 1,80 m sont souvent dispensés de permis de construire. Si leur surface est inférieure à 10 m², aucune autorisation d’urbanisme ni déclaration préalable n’est requise. Cependant, si la surface de plancher dépasse 10 m², une déclaration préalable de travaux est nécessaire auprès de la mairie. 

Cette déclaration vise à vérifier que l’installation respecte les règles locales d’urbanisme, en particulier si des équipements comme les pompes à chaleur doivent être installés pour le fonctionnement du spa ou du bassin.

Les Abris de Piscine Hauts (plus de 1,80 m)

Les abris hauts (ceux dont la hauteur dépasse 1,80 m) sont considérés comme des structures plus imposantes et nécessitent une attention particulière en matière de législation. En effet, ces abris peuvent transformer l’esthétique de l’espace extérieur et ont un impact visuel plus important sur le voisinage.

     

      • Déclaration préalable de travaux : Si la surface de l’abri est comprise entre 10 m² et 20 m², il est obligatoire de faire une déclaration préalable. Cette autorisation d’urbanisme permet à la mairie de s’assurer que l’abri respecte les règles d’urbanisme en vigueur, en particulier celles concernant la distance avec les limites de propriété, les hauteurs maximales et les restrictions architecturales locales.

      • Permis de construire : Lorsque la surface de plancher de l’abri dépasse 20 m², un permis de construire est alors nécessaire. Cette démarche est plus complexe qu’une déclaration préalable, car elle requiert une documentation détaillée, y compris des plans, des coupes et des informations sur les matériaux utilisés. 

    De plus, l’emprise au sol et le plan de masse doivent être précisés, car ils sont étudiés par les autorités pour garantir le respect des règles d’urbanisme et l’intégration harmonieuse de l’abri de piscine dans l’espace de baignade.

    abri de piscine

    Cas Spécifique d’abri de Piscine Adossés à la Maison

    Les abris de piscine adossés sont installés contre un mur de la maison et nécessitent une analyse plus approfondie en raison de leur proximité avec le bâtiment principal. Cette installation est souvent assimilée à une extension de la maison individuelle et, de ce fait, les règles d’urbanisme applicables sont similaires à celles d’une véranda ou d’une extension.

    Autorisations pour les Abris de Piscine Adossés

    Les abris adossés, en fonction de leur hauteur et de leur surface de plancher, peuvent nécessiter une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire :

       

        • Déclaration préalable de travaux : Si la surface de l’abri adossé est inférieure ou égale à 20 m², une déclaration préalable suffit.

        • Permis de construire : Pour les abris adossés dont la surface dépasse 20 m², un permis de construire est requis, car ces structures modifient l’aspect de la façade de la maison et peuvent être considérées comme des extensions à part entière.

      Les règles de distance par rapport aux limites de propriété s’appliquent également, et certaines collectivités territoriales peuvent imposer des restrictions supplémentaires en termes de matériaux ou de style architectural pour garantir une harmonie visuelle avec le voisinage.

      Précautions Architecturales pour les Abris Adossés

      Installer un abri adossé à la maison nécessite aussi de respecter les règlementations liées au patrimoine architectural, notamment pour ne pas affecter la solidité de la façade et pour éviter les problèmes d’étanchéité entre l’abri et le mur de la maison. Il est recommandé de faire appel à un professionnel qui pourra assurer une intégration réussie entre l’abri et la structure existante.

      Comment faire une demande de déclaration préalable ou de permis de construire ?

      La procédure pour faire une demande de déclaration préalable de travaux ou de permis de construire est relativement simple, bien qu’elle exige de fournir des informations précises.

      La Déclaration Préalable de Travaux

      Pour déposer une déclaration préalable de travaux, il vous suffit de compléter le formulaire Cerfa n°13703*07, disponible en ligne ou auprès de votre mairie. Ce formulaire nécessite des informations telles que la localisation du terrain, la nature des travaux, ainsi que des plans et des schémas de l’abri de piscine.

         

          • Délais de traitement : La mairie dispose d’un délai d’un mois pour examiner la demande.

          • Réponse : Si la mairie ne répond pas dans ce délai, cela signifie que la déclaration est acceptée par défaut.

        Faut il un permis de construire ?

        La demande de permis de construire est une démarche plus formelle qui nécessite de remplir le formulaire Cerfa n°13406*07. En plus des informations de base, ce dossier doit inclure des plans plus détaillés, notamment :

           

            • Un plan de situation du terrain

            • Un plan de masse de la construction

            • Des coupes du terrain et de l’abri

            • Des photos ou des dessins de la façade de la maison (dans le cas des abris adossés)

            • Délais de traitement : Le délai d’instruction est de deux mois pour un permis de construire. La mairie peut demander des informations complémentaires ou exiger des modifications pour s’assurer de la conformité du projet avec les règles locales d’urbanisme.

            • Affichage de l’autorisation : Une fois le permis de construire accordé, il doit être affiché de manière visible sur le terrain durant toute la durée des travaux.

          abri de piscine

          Les Particularités des Règles Locales d’Urbanisme

          Chaque commune en France dispose de son propre Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui peut imposer des restrictions supplémentaires ou des conditions spécifiques pour l’installation d’un abri de piscine. Par exemple, certaines régions imposent des limitations de hauteur ou de style pour conserver une harmonie architecturale. Il est donc recommandé de consulter le PLU de votre commune avant d’entamer une demande de déclaration ou de permis de construire. Surtout que les PLU sont souvent mis à jour. 

          En zones protégées ou dans des sites classés, les réglementations peuvent être encore plus strictes. Par exemple, certains travaux peuvent nécessiter une autorisation d’urbanisme supplémentaire, voire un permis de démolir si des structures existantes doivent être retirées pour installer l’abri de piscine. De plus, dans certains cas particuliers, un changement de destination pourrait être requis si la piscine est installée dans une zone auparavant non dédiée à un espace de baignade.

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          TERRASSE OU VÉRANDA?

          Lorsque vous envisagez d’améliorer votre espace extérieur, la décision entre installer une véranda télescopique ou un abri de terrasse peut se révéler complexe. Chacune de ces structures offre des avantages uniques et répond à différents besoins. Explorer les différences entre ces deux options peut vous aider à faire un choix éclairé, parfaitement adapté à votre maison et à vos attentes.

          Présentation de l'abri de terrasse

          Un abri de terrasse est une structure qui permet de protéger votre terrasse des intempéries tout en conservant la vue sur l’extérieur. Il peut être fixe ou amovible, ce qui vous donne la possibilité de l’ouvrir ou de le fermer selon vos besoins.

           

          L’abri de terrasse peut être fait de différents matériaux tels que le verre, le polycarbonate ou l’aluminium, offrant ainsi une grande variété de styles et de designs. L’abri de terrasse offre une protection contre le soleil, la pluie, la neige et le vent, ce qui vous permet de profiter de votre terrasse tout au long de l’année. Il crée également un espace supplémentaire pour recevoir des invités ou pour vous détendre en plein air, tout en restant à l’abri. Certains abris de terrasse sont équipés de fonctionnalités supplémentaires telles que des éclairages intégrés, des systèmes de chauffage ou des stores rétractables, ce qui vous permet de personnaliser davantage votre espace extérieur. C’est une solution qui permet d’aménager sa terrasse et de concevoir un espace chaleureux propice au cocooning en famille.

          Présentation de la véranda télescopique

          Une véranda télescopique est une structure vitrée qui permet d’agrandir votre espace de vie en créant une pièce supplémentaire dans votre jardin. Elle est composée de panneaux de verre isolants qui peuvent être ouverts et fermés selon vos besoins, ce qui vous permet de profiter de votre jardin tout en étant à l’intérieur. La véranda télescopique offre une isolation thermique et acoustique supérieure pour profiter de votre espace extérieur toute l’année, quelles que soient les conditions météorologiques. Elle crée également une transition fluide entre l’intérieur et l’extérieur de votre maison et met en valeur la vue sur votre jardin. Certaines vérandas-verrière haut de gamme disposent d’une toiture motorisée et d’équipements  supplémentaires tel que des systèmes de ventilation, des stores motorisés ou des toiles rétractables. Cet aménagement en façade de votre maison permet d’isoler les pièces adjacentes tout en apportant une amélioration considérable de votre habitation.

           

          Avec une véranda, vous pouvez créer un espace multifonctionnel – un jardin d’hiver, un bureau, un espace détente ou une salle à manger – qui sert toute l’année. La toiture télescopique de votre véranda aluminium enrichit l’utilisation de votre terrasse ou de votre jardin en offrant une protection contre le soleil et une zone de confort pour profiter de l’extérieur sans les inconvénients directs des intempéries.

          photo d'une véranda en aluminium haut de gamme

          ALORS QUE CHOISIR?

          Optez pour un abri de terrasse si vous souhaitez profiter de votre jardin plus longtemps

          En plus de vous offrir une protection efficace contre les intempéries, il vous permet également de moduler l’espace selon vos besoins. En effet, la possibilité d’ouvrir ou de fermer la toiture de l’abri en fonction des conditions météorologiques vous assure un confort optimal. Vous n’aurez plus à choisir entre terrasse à l’air libre ou espace fermé, vous bénéficiez des deux. De plus, l’abri de terrasse crée un espace supplémentaire où vous pouvez recevoir vos invités en plein air ou simplement vous détendre en profitant de la nature. Enfin, la personnalisation de votre abri avec des fonctionnalités supplémentaires telles que des éclairages intégrés, des systèmes de chauffage ou des stores rétractables vous permet de créer un espace extérieur unique qui correspond parfaitement à vos besoins et à vos envies. La meilleure manière de profiter pleinement de votre terrasse extérieure.

          Optez pour une véranda télescopique pour bénéficier d'un nouvel espace de vie à la maison

          La véranda télescopique offre un agrandissement de l’espace de vie, elle permet de bénéficier d’un vitrage panoramique offrant une vue imprenable sur le jardin. Son niveau de finition premium ajoute une touche d’élégance à votre espace extérieur. De plus, grâce à son isolation thermique et acoustique, la véranda télescopique vous permet de profiter de votre jardin en toute saison, tout en restant à l’abri des intempéries. La transition fluide entre l’intérieur et l’extérieur créée par la véranda télescopique vous offre une expérience de vie unique, vous permettant de profiter de la nature tout en étant confortablement installé chez vous. Enfin, la possibilité de personnaliser votre véranda avec des fonctionnalités supplémentaires telles que des systèmes de ventilation, des stores motorisés ou des toits rétractables vous permet de créer un espace extérieur sur mesure, parfaitement adapté à vos besoins et à vos envies.

          Coûts et installation

          Le coût d’un abri de terrasse dépend de plusieurs facteurs tels que la taille, le matériau utilisé et les fonctionnalités supplémentaires. En général, un abri de terrasse de 25m2 peut coûter entre 8.000€ et 25.000€. L’installation d’un abri de terrasse peut être réalisée par un professionnel ou en tant que projet DIY. Dans les deux cas, il est recommandé de suivre les instructions du fabricant pour assurer une installation correcte et sécurisée. Le coût d’une véranda télescopique est généralement plus élevé que celui d’un abri de terrasse en raison de la complexité de sa structure et de son installation. L’installation d’une véranda télescopique doit être réalisée par des professionnels qualifiés qui ont de l’expérience dans ce type de projet. Il est important de choisir un installateur réputé pour garantir une installation de qualité.

          En conclusion, un abri de terrasse et une véranda télescopique sont deux options différentes pour agrandir votre espace extérieur et profiter de votre jardin toute l’année. Un abri de terrasse offre une protection contre les intempéries et crée un espace supplémentaire pour recevoir ou se détendre en plein air. Avec une véranda, vous pouvez créer un espace multifonctionnel – un jardin d’hiver, un bureau, un espace détente ou une salle à manger – qui sert toute l’année. Un abri de terrasse enrichit l’utilisation de votre terrasse ou de votre jardin en offrant une protection contre le soleil et une zone de confort pour profiter de l’extérieur sans les inconvénients directs des intempéries. Le choix entre un abri de terrasse et une véranda télescopique dépend de vos besoins, de votre budget et de l’espace disponible dans votre jardin. Il est recommandé de consulter des professionnels pour obtenir des conseils personnalisés et prendre la meilleure décision pour votre espace extérieur.

          Prêt à configurer l’abri de terrasse ou la véranda télescopique  parfaite pour votre maison? Ces conseils vous aideront à faire le bon choix pour profiter pleinement de votre piscine toute l’année ! Chez Kassel Studio nous fabriquons sur-mesure toutes nos verrières. Nous assurons une gestion intégrale de votre projet, depuis la conception des plans jusqu’à  l’installation chez vous. Nos chefs de projets vous attendent pour étudier vos besoins et configurer la meilleure verrière pour vous, c’est gratuit et sans engagement !

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