Comprendre les Règles d'Urbanisme pour l'Installation d'un Abri de Piscine
L’installation d’un abri de piscine peut transformer votre espace extérieur en un lieu de détente fonctionnel et esthétique, tout en apportant sécurité et confort. Cependant, il est essentiel de connaître les règlementations des abris de piscine spécifiques pour éviter les démarches administratives imprévues et respecter la législation en vigueur.
Selon la hauteur et le type d’abri choisi, les réglementations peuvent varier. Dans cet article, nous aborderons les conditions légales et administratives nécessaires pour l’installation d’abri de piscine. Nous apporterons un éclairage particulier sur les abris hauts et les abris adossés.
Pourquoi les Abris de Piscine sont-ils réglementés ?
Les abris de piscine sont soumis à des régulations spécifiques en France, car ils modifient l’apparence extérieure d’un bâtiment ou d’un jardin et peuvent avoir un impact sur le voisinage. En effet, en fonction de leur taille, de leur hauteur et de leur structure, les abris de piscine sont considérés comme des constructions neuves ou des modifications de construction et sont donc soumis aux règles d’urbanisme définies dans les codes de l’urbanisme.
Dans certains cas, les abris de piscine peuvent également influencer l’aspect de la surface de plancher de la propriété, ce qui doit être pris en compte lors de l’instruction des demandes.
Quand un Permis de Construire ou une Autorisation de Travaux est-il Nécessaire ?
La réglementation française impose des formalités spécifiques pour l’installation d’un abri de piscine en fonction de sa hauteur, de sa surface de plancher et de sa proximité avec la maison.
Les Abris Bas et les Abris de Petite Hauteur (moins de 1,80 m)
Les abris de piscine d’une hauteur inférieure à 1,80 m sont souvent dispensés de permis de construire. Si leur surface est inférieure à 10 m², aucune autorisation d’urbanisme ni déclaration préalable n’est requise. Cependant, si la surface de plancher dépasse 10 m², une déclaration préalable de travaux est nécessaire auprès de la mairie.
Cette déclaration vise à vérifier que l’installation respecte les règles locales d’urbanisme, en particulier si des équipements comme les pompes à chaleur doivent être installés pour le fonctionnement du spa ou du bassin.
Les Abris de Piscine Hauts (plus de 1,80 m)
Les abris hauts (ceux dont la hauteur dépasse 1,80 m) sont considérés comme des structures plus imposantes et nécessitent une attention particulière en matière de législation. En effet, ces abris peuvent transformer l’esthétique de l’espace extérieur et ont un impact visuel plus important sur le voisinage.
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- Déclaration préalable de travaux : Si la surface de l’abri est comprise entre 10 m² et 20 m², il est obligatoire de faire une déclaration préalable. Cette autorisation d’urbanisme permet à la mairie de s’assurer que l’abri respecte les règles d’urbanisme en vigueur, en particulier celles concernant la distance avec les limites de propriété, les hauteurs maximales et les restrictions architecturales locales.
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- Permis de construire : Lorsque la surface de plancher de l’abri dépasse 20 m², un permis de construire est alors nécessaire. Cette démarche est plus complexe qu’une déclaration préalable, car elle requiert une documentation détaillée, y compris des plans, des coupes et des informations sur les matériaux utilisés.
De plus, l’emprise au sol et le plan de masse doivent être précisés, car ils sont étudiés par les autorités pour garantir le respect des règles d’urbanisme et l’intégration harmonieuse de l’abri de piscine dans l’espace de baignade.
Cas Spécifique d’abri de Piscine Adossés à la Maison
Les abris de piscine adossés sont installés contre un mur de la maison et nécessitent une analyse plus approfondie en raison de leur proximité avec le bâtiment principal. Cette installation est souvent assimilée à une extension de la maison individuelle et, de ce fait, les règles d’urbanisme applicables sont similaires à celles d’une véranda ou d’une extension.
Autorisations pour les Abris de Piscine Adossés
Les abris adossés, en fonction de leur hauteur et de leur surface de plancher, peuvent nécessiter une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire :
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- Déclaration préalable de travaux : Si la surface de l’abri adossé est inférieure ou égale à 20 m², une déclaration préalable suffit.
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- Permis de construire : Pour les abris adossés dont la surface dépasse 20 m², un permis de construire est requis, car ces structures modifient l’aspect de la façade de la maison et peuvent être considérées comme des extensions à part entière.
Les règles de distance par rapport aux limites de propriété s’appliquent également, et certaines collectivités territoriales peuvent imposer des restrictions supplémentaires en termes de matériaux ou de style architectural pour garantir une harmonie visuelle avec le voisinage.
Précautions Architecturales pour les Abris Adossés
Installer un abri adossé à la maison nécessite aussi de respecter les règlementations liées au patrimoine architectural, notamment pour ne pas affecter la solidité de la façade et pour éviter les problèmes d’étanchéité entre l’abri et le mur de la maison. Il est recommandé de faire appel à un professionnel qui pourra assurer une intégration réussie entre l’abri et la structure existante.
Comment faire une demande de déclaration préalable ou de permis de construire ?
La procédure pour faire une demande de déclaration préalable de travaux ou de permis de construire est relativement simple, bien qu’elle exige de fournir des informations précises.
La Déclaration Préalable de Travaux
Pour déposer une déclaration préalable de travaux, il vous suffit de compléter le formulaire Cerfa n°13703*07, disponible en ligne ou auprès de votre mairie. Ce formulaire nécessite des informations telles que la localisation du terrain, la nature des travaux, ainsi que des plans et des schémas de l’abri de piscine.
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- Délais de traitement : La mairie dispose d’un délai d’un mois pour examiner la demande.
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- Réponse : Si la mairie ne répond pas dans ce délai, cela signifie que la déclaration est acceptée par défaut.
Faut il un permis de construire ?
La demande de permis de construire est une démarche plus formelle qui nécessite de remplir le formulaire Cerfa n°13406*07. En plus des informations de base, ce dossier doit inclure des plans plus détaillés, notamment :
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- Un plan de situation du terrain
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- Un plan de masse de la construction
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- Des coupes du terrain et de l’abri
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- Des photos ou des dessins de la façade de la maison (dans le cas des abris adossés)
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- Délais de traitement : Le délai d’instruction est de deux mois pour un permis de construire. La mairie peut demander des informations complémentaires ou exiger des modifications pour s’assurer de la conformité du projet avec les règles locales d’urbanisme.
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- Affichage de l’autorisation : Une fois le permis de construire accordé, il doit être affiché de manière visible sur le terrain durant toute la durée des travaux.
Les Particularités des Règles Locales d’Urbanisme
Chaque commune en France dispose de son propre Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui peut imposer des restrictions supplémentaires ou des conditions spécifiques pour l’installation d’un abri de piscine. Par exemple, certaines régions imposent des limitations de hauteur ou de style pour conserver une harmonie architecturale. Il est donc recommandé de consulter le PLU de votre commune avant d’entamer une demande de déclaration ou de permis de construire. Surtout que les PLU sont souvent mis à jour.
En zones protégées ou dans des sites classés, les réglementations peuvent être encore plus strictes. Par exemple, certains travaux peuvent nécessiter une autorisation d’urbanisme supplémentaire, voire un permis de démolir si des structures existantes doivent être retirées pour installer l’abri de piscine. De plus, dans certains cas particuliers, un changement de destination pourrait être requis si la piscine est installée dans une zone auparavant non dédiée à un espace de baignade.
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